Termes et conditions

1. ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET CHAVE-LARANJA, MEDIAÇÃO IMOBILIÁRIA - LDA

Le site web est accessible à l'adresse d'un ensemble de pages.

 

L'accès au site web est conditionné à l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation énoncées dans le présent document. En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte donc les présentes conditions d'utilisation.

 

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès au site web. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des conditions d'utilisation en vigueur.

 

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Les sites web externes ne sont pas sous le contrôle de Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, notamment des limitations relatives aux liens qu'ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui y sont apportées. Ces liens sont proposés à titre indicatif uniquement, et leur présence n'implique aucune approbation des sites visités ni aucune association avec leurs exploitants par Mimosaproperties - Mediação Imobiliária.

 

4. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En utilisant ce site web, l'utilisateur garantit qu'il ne l'utilisera à aucune fin illégale ou interdite. Il s'engage à ne pas l'utiliser d'une manière qui l'endommage, le surcharge ou le rend inutilisable, ni qui perturbe son utilisation ou son fonctionnement par un tiers. Il s'engage également à ne pas obtenir ni tenter d'obtenir des informations ou du contenu qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition ou publiés sur ce site web.

 

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur le site web ou mis à disposition par son intermédiaire peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques et sont susceptibles d'être modifiés périodiquement. Le site web et/ou les fournisseurs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au site web à tout moment.

 

Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA et/ou ses fournisseurs ne sont pas responsables de la fiabilité, de la disponibilité et de l'exactitude des informations, programmes, produits, services, images et graphiques contenus sur le site web, ni de leur utilisation abusive. Ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques sont fournis en l'état, sans aucune garantie ni condition d'aucune sorte.

 

Le site web de Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA et/ou ses fournisseurs excluent par la présente toute garantie et condition concernant ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, y compris toutes les garanties et conditions relatives à la qualité marchande et à l'adéquation à un usage particulier.

 

6. ANNULATION/RESTRICTION D'ACCÈS

Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA se réserve le droit de résilier l'accès de l'utilisateur au site web et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ni justification. Tout acte d'« utilisation illégale » du site web au sens du présent contrat est régi par le droit portugais pour tout litige découlant de l'utilisation dudit site. L'utilisation du site web est interdite dans toute juridiction où le présent contrat n'est pas applicable dans son intégralité, y compris le présent paragraphe.

 

L'utilisateur reconnaît qu'aucune association, partenariat, relation de travail ou autre relation n'existe entre lui et le site web du fait du présent contrat ou de l'utilisation dudit site. Les actions de Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA au titre du présent contrat sont soumises aux lois et procédures légales en vigueur, et aucune disposition du présent contrat ne saurait porter atteinte au droit du site web de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales ou légales relatives à l'utilisation dudit site.

 

Si une quelconque disposition du présent accord est jugée invalide, imprévisible ou contraire à la loi, elle sera remplacée par une disposition valide et appropriée se rapprochant le plus possible de l'intention initiale, le reste de l'accord demeurant pleinement en vigueur. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA concernant ce site web et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA concernant ce site web. Une version imprimée du présent accord et toutes les informations qu'il contient sous forme électronique pourront être demandées dans le cadre de procédures judiciaires et administratives relatives à cet accord.

 

7. MENTIONS RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR ET AUX MARQUES
Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, images, graphismes, sons, vidéos, animations et fichiers téléchargeables, ainsi que leur présentation, la structure du site et l'agencement des éléments, sont protégés par le droit d'auteur et les marques de notre société.

 

Aucune licence ni aucun droit de propriété n'est accordé sur les informations contenues sur ce site web ; par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à les reproduire.


 

Concernant le contenu du site web. Aucun contenu présent sur ce site ne peut être copié, distribué, modifié ou publié sur un autre site web sans l'autorisation écrite préalable de la marque.

 

8. MARQUES DÉPOSÉES
Tous les services et marques de Chave-Laranja, Mediação Imobiliária LDA, sont déposés.

 

9. DROIT APPLICABLE
Cette page et les Conditions d'utilisation qu'elle contient sont régies par le droit portugais. En cas de divergence ou de conflit d'interprétation, le litige sera soumis à la juridiction compétente portugaise.

Chave Laranja - Mediação Imobiliária Lda, est enregistrée auprès de la Banque du Portugal, sous le numéro d'enregistrement 0007250, en tant qu'intermédiaire de crédit lié, sans exclusivité, ayant conclu des contrats avec les entités suivantes : ABANCA CORPORACIÓN BANCARIA, S.A - SUCURSAL EM PORTUGAL - BANKINTER, S.A. - SUCURSAL EM PORTUGAL, BANCO SANTANDER TOTTA, S.A. - SICAM - CAIXA CENTRAL E CAIXAS DE CRÉDITO AGRÍCOLA MÚTUO - CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS, S.A. - BANCO BPI S.A. - UCI S.A. - ABANCA PORTUGAL SA - NOVO BANCO S.A.

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